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Baisse du crédit d’impôt sur les fenêtres : Le coup de rabot dramatique pour les menuisiers

Baisse du crédit d’impôt sur les fenêtres : Le coup de rabot dramatique pour les menuisiers

Le 27 septembre dernier, le crédit d’impôt est tombé à 15% pour la rénovation des fenêtres. Une mesure qui devrait provoquer « la disparition de dizaines de milliers d’emplois » selon l’Union des fabricants de menuiseries.

Le gouvernement avait annoncé vouloir raboter les 30% de crédit d’imposition transition énergétique (CITE) dont bénéficiaient les ménages remplaçant leurs fenêtres, volets et portes d’entrée, mais il n’avait pas encore communiqué le futur taux. C’est maintenant chose faite et il est finalement divisé par 2 pour tomber à 15 % dans le projet de loi de finances dévoilé ce mercredi par Bercy.

Et l’application de ce nouveau taux est immédiate puisqu’il s’applique pour les dépenses payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018, date à partir de laquelle le crédit d’impôt sera purement et simplement supprimé.

A noter une seule exception accepté par Bercy : le taux de 30 % s’appliquera encore pour les dépenses « payées jusqu’au 31 décembre 2018 pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 27 septembre 2017 », précise le projet de loi.


La profession tire la sonnette d’alarme

« C’est une catastrophe, s’insurge Patrick Bouvet, président de l’Union des fabricants de menuiseries (UFME). Le taux de 30 % était sans doute trop fort, les fenêtres coûtaient peut-être cher au gouvernement (800 millions sur le 1,7 milliard d’euros de coût du CITE en 2016) mais il aurait mieux valu opter pour une diminution progressive du taux du crédit d’impôt sur plusieurs années. Là, c’est trop brutal ».

La mesure est d’autant plus difficile à avaler pour les menuisiers qu’elle s’applique immédiatement et non à la parution au « Journal Officiel » de la loi de finance, votée fin décembre après la navette parlementaire. « Cela va être très dur pour la filière, qui a fait beaucoup d’efforts et a multiplié par 5 les performances d’isolation des menuiseries extérieures depuis 30 ans, poursuit Patrick Bouvet. Le secteur, qui compte 140 000 emplois (fabrication et pose confondues), risque de perdre plusieurs dizaines de milliers d’emplois à partir du 2ème trimestre 2018, avec la fin du CITE ». Sur les 63 000 entreprises qualifiées RGE, « 42 000 sont dans la menuiserie et c’est leur seule activité », poursuit-il.


17 % à 42 % d’économie d’énergie

Pourtant, la filière menuiserie a bien tenté ces derniers mois d’éviter le scénario catastrophe d’une suppression totale du crédit d’impôt transition énergétique CITE en essayant de convaincre le gouvernement de l’importance de stimuler la rénovation des fenêtres, volets et portes d’entrée pour produire de substantielles économies d’énergie mais rien n’y a fait. « Nous avons commandé une étude au bureau d’études thermiques Pouget, reconnu sur la place, qui a mesuré une économie d’énergie allant d’un minimum de 17 % dans le pire des cas à 42 % dans le meilleur, en fonction de la surface des parois vitrées du bâtiment, de son exposition, etc. », explique Patrick Bouvet.

Mais ce débat sur l’économie d’énergie potentielle d’une rénovation des ouvertures d’un logement n’a plus vraiment d’intérêt car la cause semble bel et bien entendue.

A noter tout de même une concession du gouvernement : même si les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 28 mars 2018, « le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie » (CEE), à précisé ce mercredi soir le ministère de la transition écologique et solidaire dans son communiqué.

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