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La hausse de la CSG sur les plus-values immobilières

La hausse de la CSG sur les plus-values immobilières

CSG

Qu’est-ce que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ?

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt destiné à la participation au financement de la protection sociale.

À sa création, elle a été imaginée dans l’optique de diversifier le système de financement de la protection sociale qui reposait à outrance sur les cotisations sociales. Ce mode de financement était devenu controversable car il impliquait un alourdissement du coût du travail impliquant un manque de légitimité et un problème d’efficacité. En effet, seuls les salariés cotisaient car elle était prélevée uniquement sur les revenus de travail.

Aujourd’hui, elle est prélevée sur plusieurs sources de revenus, dont les revenus de placement et les revenus de patrimoine :

  • 8,3% sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…)
  • 8,2% sur les revenus de placement (revenue mobiliers, dividendes, plus-values immobiliers…)
  • 7,5% sur les revenus d’activité (salaires, primes, et autres indemnités…)
  • 6,5% sur les revenus de remplacement (retraite, allocations chômage…)
  • 9,5% sur certains revenus liés aux jeux, notamment sur les sommes engagées ou redistribuées dans les casinos.

La CSG augmente de 1,7% sur les plus-values immobilières

L’article 7 du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 à été voté à l’Assemblée Nationale le 26 octobre dernier. Pour l’heure, des mesures sont déjà envisagées pour compenser les effets de cette augmentation. Toutefois, une hausse de 1,7% sur le taux de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G) reste à prévoir dès le 1er janvier 2018.

Quel sera l’impact de cette augmentation ? 

Pour les particuliers :

En ce qui concerne les individus physiques détenteurs de biens immobiliers, l’incidence sera immédiate. Pour ce qui est du taux global d’imposition applicable, il atteindra 36,20% (au lieu de 34,50%); soit 19% forfaitaires au titre de la taxation de la plus-value relevant de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques); 17,20% (au lieu de 15,50%) au titre de celle relative aux prélèvements sociaux.

Pour les professionnels :

L’effet de la hausse sera également immédiat pour les sociétés ne relevant pas de l’impôt sur les sociétés. Pour elles, le nouveau dispositif se traduirait par une taxation supplémentaire de 1,7% au titre de la part long terme de cette plus-value soit un taux de taxation global de 33,20% au lieu de 31,50%.

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