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Réglementation thermique : quels changements au 1er janvier 2018 ?

Réglementation thermique : quels changements au 1er janvier 2018 ?

Jusqu’au 31 décembre 2017, c’est l’arrêté du 3 mai 2007 qui était appliqué concernant les réglementations thermiques. Depuis le 1er janvier 2018, il faut tenir compte du nouvel arrêté ratifié le 22 mars 2017 : « Le présent arrêté met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l’installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique listés à l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation.” Si vous voulez en savoir plus sur les textes créés par le présent arrêté, ils peuvent être consultés sur le site Légifrance.

 

Profils concernés

Cette règlementation concerne plusieurs profils particuliers :

  • Tous les propriétaires de bâtiments construits avant 1948,
  • Tous les propriétaires de bâtiments de moins de 1000 m2, peu importe l’importance des travaux portant sur le thermique
  • Tous les propriétaires de bâtiments de moins de 1000 m2 qui font l’objet de rénovations légères (ne touchant pas ou peu  aux postes susceptibles de modifier la performance énergétique).

Dorénavant, lorsqu’un maitre d’ouvrage planifie de changer ou d’installer un élément concerné par les règlementations thermiques (chauffage, isolation, production d’eau chaude ou froide, ventilation, ou encore  équipement d’éclairage), il doit s’assurer de satisfaire les nouvelles normes mentionnées par l’arrêté du 22 mars 2017. Ces nouvelles exigences visent à améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments en mettant à l’épreuve les nouveaux dispositifs, tout en tenant compte des problématiques réelles telles que celles des occupants.

 

Principaux changements en vigueur depuis le 1er janvier 2018

  • Chauffages, eau chaude sanitaire, refroidissements…

Les exigences des règlements eco-conception sont levées, en revanche, il y a un renforcement de celles sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6K et valorisation pour la mise en place de capteurs de présence et de détecteurs d’ouverture pour les fenêtres.

  • Parois opaques

Hausse des exigences concernant les performances thermiques pour celles-ci.

  • Parois vitrées, portes, vérandas et verrières

Les exigences concernant les lois existantes pour les parois vitrées subissent une augmentation, et on observe aussi l’apparition de nouvelles exigences pour les portes, les vérandas et les verrières.

  • Ventilation

Nouvelle obligation de créer des entrées d’air dans les pièces principales ou en cas d’isolation des parois et remplacement des baies vitrées.

  • Eclairage

Obligation d’ajout d’un système d’extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, les parcs de stationnement et les parties communes.

  • Confort d’été

Augmentation des exigences sur le facteur solaire, obligation de remplacement des fenêtres de toit ou remplacement de baies vitrées pour les bâtiments tertiaires.

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