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Nouvelle année, nouvelle norme !

Nouvelle année, nouvelle norme !

Propriétaires diagnostics

L’arrivée de la nouvelle année va souvent de paire avec l’entrée en rigueur d’un certain nombre de lois. 2018 ne sera pas l’exception qui confirme la règle pour les propriétaires, puisqu’ils devront tous, à compter du 1er juillet 2018 fournir à leurs locataires 2 diagnostics en plus des 3 déjà obligatoires jusque-là :

– L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Il indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs risques et si oui, lesquels,

– Le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il renseigne sur l’isolation thermique et sur les charges prévisionnelles de chauffage,

– Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP). Il indique si les revêtements du logement contiennent du plomb ou non.

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– L’état de l’installation intérieure d’électricité,

– L’état de l’installation intérieure de gaz.

Visant à évaluer les risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes, ces 2 nouvelles normes viennent renforcer encore la sécurité et à permettre aux locataires et aux propriétaires-bailleurs d’être couverts en cas d’éventuel problème.

Ces 2 nouveaux diagnostics sont déjà obligatoires dans certaines conditions, à savoir, pour les baux signés depuis le 1er juillet 2017 dans des logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.

Ils le seront ensuite pour tous les autres logements des propriétaires-bailleurs dont les baux seront signés à compter du 1er juillet 2018. De manière générale, pour louer légalement, il faut dorénavant que les installations de gaz et d’électricité soient évaluées « non-dangereuses » dans l’optique d’assurer la sécurité des occupants.

Par ailleurs, les propriétaires de biens dans l’ancien qui souhaiteraient faire des travaux prochainement devront se plier aux nouvelles normes de performance énergétique entrant en vigueur pour le remplacement de certains équipements (fenêtres, isolants, chauffage…). Concernant le neuf, le taux de consommation maximal de 50 kmwh par an et par m2 déjà en vigueur depuis 2012 pour les logements individuels, entrera bientôt en vigueur pour les logements collectifs.

Nouveauté aussi du côté des emprunts, puisque les banques ne peuvent désormais plus obliger un client qui emprunte à lui confier son compte bancaire principal, lui empêchant parfois de changer de banque pendant toute la durée du prêt.

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