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Pinel, APL, LMNP… Les pistes chocs du rapport CAP 22 sur l’immobilier

Pinel, APL, LMNP… Les pistes chocs du rapport CAP 22 sur l’immobilier

Le rapport du Comité action publique, qui recense des mesures d’économies potentielles d’ici 2022, comporte tout un pan de mesures destinées à réformer le secteur du logement.

(LaVieImmo.com) – Coincée entre la victoire des Bleus en Coupe du monde de football et l’affaire Benalla, la publication par le syndicat Solidaires Finances publiques du rapport CAP 22 le 20 juillet dernier est passée pratiquement inaperçue. A ce stade, personne ne sait quelles mesures seront piochées par le gouvernement dans ce vaste catalogue de réformes qui doivent permettre de réduire la dépense publique d’ici 2022. Le gouvernement avait d’ailleurs indiqué que les mesures retenues seront dévoilées au compte-gouttes par secteur entre juillet et octobre.

Quoi qu’il en soit, les réformes préconisées dans le cadre de la proposition 11 du rapport (intitulée “Se loger mieux à moindre coût”), si jamais elles étaient reprises, pourraient faire grand bruit. Première piste choc : transférer de la commune vers l’échelon intercommunal la délivrance des permis de construire. Selon les auteurs du rapport, cela devrait entraîner “l’augmentation du nombre de permis de construire délivrés dans les zones tendues”. Il s’agit cependant d’une ligne rouge pour la plupart des maires, qui ne veulent pas perdre la main sur la politique locale d’urbanisme.

Suppression du Pinel et du LMNP

Pour les investisseurs immobiliers, la donne pourrait également changer radicalement. Le rapport CAP 22 propose ni plus ni moins que de supprimer les “régimes d’exception comme le Pinel ou les locations meublées non professionnelles” (LMNP). Les auteurs estiment que ces dispositifs “favorisent plus les rentes des propriétaires immobiliers fonciers que l’augmentation de l’offre”. A la place, un nouveau “régime de droit commun unique” serait créé. Comme dans le LMNP en régime réel, le bailleur aurait le droit de déduire de ses revenus les charges de copropriété et d’amortir le coût de son investissement. En revanche, les déficits fonciers ne pourraient plus s’imputer aux autres revenus.

Une nouvelle réforme des APL ?

Autre piste explosive : une nouvelle réforme des aides personnalisées au logement (APL). Le sujet est extrêmement sensible, alors que le gouvernement s’est déjà fait bousculer sur ce dossier. En effet, Matignon avait décidé de raboter de 5 euros les APL fin 2017 et de geler leur revalorisation en 2018, soit 10 euros par mois en moins pour les locataires. Ce qui avait suscité de vives réaction.

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