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Les sénateurs adoptent la loi Elan, en renforçant le pouvoir des élus locaux

Les sénateurs adoptent la loi Elan, en renforçant le pouvoir des élus locaux

Après son adoption par le Sénat, le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à “construire plus, mieux et moins cher”, après l’avoir cependant modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement. Le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été adopté en première lecture à main levée avec les voix des sénateurs LR, UC et Les Indépendants. PS et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre tandis que les élus LREM ont opté pour une “abstention bienveillante”.

Déjà voté à l’Assemblée, le texte fera l’objet après les vacances parlementaires d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

“Une énième loi de déréglementation”

En revanche socialistes et communistes ont critiqué un texte qui selon eux fragilise les locataires. “Trop de lignes ont été franchies sur ce projet de loi”, a jugé Xavier Iacovelli (PS). “Être transgressif ne signifie pas que l’on doive revenir sur des acquis sociaux de nos concitoyens”, a-t-il ajouté. Ce projet de loi, qui constitue “une énième loi de déréglementation”, “aggravera le mal logement”, a accusé Cécile Cukierman (CRCE).

Selon le gouvernement, le projet de loi doit aussi “accompagner l’évolution du secteur du logement social”, “développer une offre plus abondante de logements, favoriser la mixité sociale et améliorer les rapports locatifs”, et “améliorer le cadre de vie des habitants et lutter contre les fractures territoriales”

 

Expulsion des squatteurs

Par ailleurs ils ont favorisé l’installation d’éoliennes sur des territoires de taille réduite tels que certaines îles bretonnes et ont facilité les expulsions de squatteurs en les excluant explicitement du bénéfice de la trêve hivernale.

Ils ont aussi validé une décision de l’Assemblée nationale autorisant les restaurateurs à mettre en place des pré-enseignes publicitaires en dehors des agglomérations.

En revanche, ils ont rejeté un amendement déposé en dernière minute par le gouvernement créant une agence nationale de la cohésion des territoires, une institution publique destinée à lutter contre les fractures territoriales, en soutenant des projets de territoires et en pilotant des programmes opérationnels.

La rapporteure du texte Dominique Estrosi-Sassone (LR) a jugé positive la création de cette agence, mais qu’il était nécessaire de travailler encore “deux points essentiels”, la gouvernance de cette agence, et ses modalités.

(AFP)

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