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Des travaux, des dégâts… en cas de litige qui est responsable ?

Des travaux, des dégâts… en cas de litige qui est responsable ?

Même causés par un entrepreneur, des dégâts provoqués lors de travaux implique la responsabilité du propriétaire… Qui a toutefois la possibilité de se retourner contre celui-ci.

 

Un propriétaire est toujours responsable des dégâts causés chez un voisin par son entreprise de travaux. Les règles juridiques sur les troubles anormaux du voisinage pointent en premier lieu la responsabilité du ou des propriétaires. En clair, même si les dégâts ont été commis par un tiers, c’est celui qui commande l’intervention et qui en est le principal bénéficiaire qui doit rendre des comptes.

Prenons un exemple : pour faire ses travaux, un propriétaire a obtenu l’autorisation de traverser le terrain d’un voisin. L’entreprise de travaux a copieusement abîmé la pelouse avec les passages multiples de ses camions. L’affaire, portée devant la justice par le voisin, lui a donné raison dans sa demande d’indemnités au propriétaire et non à l’entreprise de travaux. En effet, le tribunal a estimé que seul le propriétaire était responsable des dégâts causés par les passages de son camion. Charge au propriétaire ensuite de faire supporter le montant de ces indemnités en se retournant vers l’entreprise de travaux.


Seule solution pour le propriétaire : 
engager la responsabilité civile de l’entrepreneur

 

En accord avec la victime, la Cour de cassation a estimé que le propriétaire de l’immeuble était responsable des inconvénients anormaux constatés. Pour elle, mettre les réparations à la charge de l’entrepreneur et non à celle du « maître de l’ouvrage » entendons par là le propriétaire bénéficiaire des travaux, n’est pas conforme au principe d’interdiction de causer des troubles anormaux de voisinage.Pour autant, l’entrepreneur peut être lui aussi mis en cause. En effet, alors que le propriétaire est automatiquement responsable des troubles, ce n’est pas le cas de l’entrepreneur. Pour le faire condamner, il faut prouver qu’il a commis un fait à l’origine du dommage causé, dans des conditions qui engagent sa responsabilité civile. Il y a donc bien un moyen pour que le véritable responsable du problème soit aussi, aux yeux de la justice, celui qui supportera les réparations nécessaires.

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