Pour faire suite aux évolutions du DPE sur les petites surfaces. Annonce du 12 fevrier 2024
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé une nouvelle règle pour le calcul des étiquettes DPE des logements de moins de 40 m². Cette décision fait suite à l'observation selon laquelle plus un logement est petit, plus la part d'eau chaude influence sa performance énergétique, indépendamment du nombre d'occupants. En conséquence, près de 30% des appartements de moins de 40 m² sont considérés comme des passoires thermiques. En appliquant cette nouvelle règle, le ministre estime que 140 000 logements pourront améliorer leur classement et sortir des catégories F ou G.
Pour mettre en œuvre cette mesure, les pouvoirs publics prévoient d'établir de nouveaux seuils pour les étiquettes DPE des logements de moins de 40 m². Cependant, en raison des délais réglementaires nécessaires à la publication d'un arrêté officiel, ces nouveaux seuils ne seront effectifs qu'à partir du 1er juillet 2024.
Il convient toutefois de noter que les propriétaires et les professionnels de l'immobilier n'ont pas besoin d'attendre jusqu'en juillet 2024 pour agir. Ils peuvent dès maintenant accéder au site web de l'Ademe et utiliser le numéro DPE-ADEME présent dans le rapport afin d'obtenir une attestation d'évolution de classe si nécessaire. Les diagnostiqueurs n'interviendront pas dans ce processus.
En effet, les propriétaires et les professionnels de l'immobilier devront attendre la publication du nouvel arrêté pour que les nouvelles règles entrent en vigueur. Cependant, ils peuvent dès à présent utiliser le simulateur mis à disposition par les pouvoirs publics afin de déterminer quelle sera la nouvelle classe énergétique attribuée à un bien spécifique. Cela leur permet d'avoir une idée anticipée de l'impact des nouvelles règles sur la classification énergétique du logement.
Voici quelques informations supplémentaires :
Selon la FAQ du site, l'attestation corrective ne sera disponible en téléchargement qu'à partir du 1er juillet 2024, date à laquelle l'arrêté modificatif entrera en vigueur. Cette attestation remplacera l'étiquette DPE initiale et servira de preuve légale. Elle se limitera à refléter les conséquences des modifications des seuils qui seront effectives à partir du 1er juillet 2024 et n'invalidera pas les travaux et calculs réalisés pour le DPE initial. Elle aura la même durée de validité que le DPE initial. Il est également important de noter que l'évolution des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40m² entraînera systématiquement une étiquette identique ou meilleure.