Juridiquement, l’existence d’un syndic de copropriété est absolument obligatoire en vertu de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 relative aux copropriétés. Le syndicat de copropriété peut être une instance professionnelle ou bénévole mais son absence n’est pas tolérée en droit. Pourquoi opter pour un syndicat de copropriété bénévole ?
Ausmeister analyse pour vous la situation juridique du syndicat de copropriété pour vous permettre de vous orienter au mieux dans vos choix dans la gestion de votre copropriété.
- Le rôle du syndic de copropriété.
La copropriété, en tant qu’instance juridique, doit être représentée en droit : c’est cela le rôle de du syndicat de copropriété. Le syndic a la charge de l’administration et des finances de la copropriété, il a aussi la charge de l’entretien de l’immeuble. Comme le prévoit la loi précédemment nommée, le syndic de copropriété peut être gérée par un professionnel ou bien bénévolement, généralement par les copropriétaires.
Une copropriété peut-elle en l’espèce se retrouver sans syndicat de copropriété ?
La réponse est oui, dans trois hypothèses : en cas de non-renouvellement du mandat à son échéance, ou lorsque la majorité de vote en assemblée générale, n’a pas été atteinte, ou bien en cas de décès de la personne en charge du syndic (à cet instant, la copropriété se retrouve sans syndic).
- Le syndicat coopératif, ou bénévole.
La désignation d’un syndicat coopératif se fait par scrutin majoritaire entre les copropriétaires (art. 25-1 de la loi de 1965). Contrairement à un syndicat professionnel, le syndicat de copropriété coopératif est à la charge bénévole des copropriétaires et non à la charge d’un professionnel (art. 17-1 de la loi de 1965) : opter pour un syndicat bénévole entraîne la réunion d’assemblée générales à l’issue desquelles on délibère et on désigne le conseil syndical et un contrôleur des comptes de la copropriété. Le conseil syndical désigne le président-syndic qui exerce son pouvoir sur la copropriété de plein droit et doit ouvrir un compte bancaire pour celle-ci.
Pourquoi opter pour un syndic coopératif ?
Il y a plusieurs avantages à cette organisation : il représente un coût moindre qu’un syndic professionnel, il permet de s’engager pleinement dans sa copropriété et l’intermédiaire avec les artisans et les professionnels, dans le cadre de l’entretien de la copropriété et de l’immeuble, est plus direct ; en revanche, cette organisation peut présenter quelques inconvénients qu’il faut prendre en compte : la gestion de la copropriété n’étant plus à la charge d’un professionnel, on peut observer des lacunes, de plus l’entretien de sa copropriété prend un temps que tout le monde n’a pas.
Le syndicat coopératif présente donc des avantages et des inconvénients, à vous de décider quelle organisation convient le mieux à votre copropriété.