Comme chaque année, des nouveautés apparaissent pour les ménages en quête d’un achat immobilier, qu’il soit ou non locatif. En figure de proue de ces nouveautés : abattements fiscaux sur les donations, multiplication des locations meublées, réduction d’impôt Pinel… La loi de finances et de financement de la Sécurité sociale de 2021 n’apporte pas d’innovation majeure en matière fiscale, néanmoins certains articles (parmi les 400 que compte la loi) présentent des nouveautés intéressantes en ce qui concerne l’investissement immobilier.
Ausmeister analyse pour vous la situation de la fiscalité immobilière pour vous orienter au mieux dans vos investissements à travers l’étude de la loi Pinel et des modifications à venir.
- Les évolutions du dispositif Pinel.
La loi Pinel, prévue à l’article 199 du Code général des impôts, qui prévoit une baisse d’impôts pour les investisseurs locatifs en France, est prorogée jusqu’à la fin 2022. Dès 2023, une diminution des taux de réduction fiscale est à prévoir. Par exemple, en ce qui concerne un engagement sur 9 ans, la réduction fiscale prévue par la loi Pinel sera de 18% en 2021 et 2022, puis passera à 15% en 2023 et à 12% en 2024. Pour plus d’informations, se référer au tableau ci-dessous.
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Année |
Pour un engagement sur 6 ans |
1ère prorogation de 3 ans |
2ème prorogation de 3 ans |
Pour un engagement sur 9 ans |
Prorogation de 3 ans |
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2021 |
12% |
+6%, soit 18% |
+3%, soit 21% |
18% |
+3%, soit 21% |
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2022 |
12% |
+6%, soit 18% |
+3%, soit 21% |
18% |
+3%, soit 21% |
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2023 |
10,5% |
+4,5%, soit 15% |
+2,5%, soit 17,5% |
15% |
+2,5%, soit 17,5% |
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2024 |
9% |
+2%, soit 12% |
+2%, soit 14% |
12% |
+2%, soit 14% |
En 2021 donc, pas de changement à prévoir en ce qui concerne la réduction fiscale prévue par la loi Pinel, mais il conviendra de garder à l’esprit les modifications à venir à partir de 2023.