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Quels documents pour le notaire ?

La signature d’un compromis de vente constitue une étape primordiale à l’élaboration d’un projet immobilier. Dés lors il est vivement recommandé de signer ce compromis chez le notaire, pour lequel l’acheteur et le vendeur doivent fournir un grand nombre de documents.

En effet, lors de l’acquisition d’un appartement ou d’une maison, l’acquéreur doit être en mesure de présenter les documents suivants :

  • Un document attestant de son identité complète, sur lequel devra être mentionné son nom et prénom ainsi que sa date et lieu de naissance.
  • Un papier justifiant sa situation matrimoniale, tel qu’un livret de famille ou un acte de mariage.
  • Un document sur l’ensemble de ses coordonnées : adresse de son domicile, son numéro de téléphone et son adresse mail.
  • Un document attestant de sa profession et de son mode financement. Notamment s’il s’agit d’un prêt, un justificatif où doivent être inscrits : la durée du crédit, le taux d’intérêt maximum, et le montant de l’apport personnel.

ATTENTION : Si vous achetez le bien par le biais d’une société il est indispensable que les documents justifiant de son existence soient fournis.

De la même manière, au moment de la vente, le vendeur, doit fournir les documents relatifs à son identité, qu’il soit un privé ou une entreprise. Il a alors pour mission de présenter les documents suivants :

  • Le titre de propriété : il s’agit d’un document fourni par le notaire, attestant la qualité du propriétaire sur le bien immobilier qu’il s’apprête à vendre.
  • La nature et l’adresse du bien : si le bien concerné est un appartement, une maison …
  • Les plans du logement : celui-ci doit être conforme au logement proposé.
  • Le dossier de diagnostic technique obligatoire (DDT) : relatant de la présence d’amiante et de plomb.
  • Une copie de l’avis d’imposition sur les taxes foncières et taxes d’habitation
  • Dans le cas où le vendeur ait réalisé un emprunt pour acheter le bien il est nécessaire de mentionner les coordonnées de la banque.

Pour une entreprise, il est nécessaire de transmettre au notaire une copie des statuts à jour, un extrait k-bis, ainsi qu’un document attestant de l’identité du gérant.

Enfin, le jour de la signature du compromis de vente, le vendeur doit remettre les éléments suivants au nouvel acquéreur:

  • Les copies des factures d’eau, de gaz et d’électricité.
  • Le relevé des compteurs pour le changement de propriétaire auprès des entreprises concernées (EDF, GDF etc…)
  • Si la vente concerne un logement meublé, le vendeur doit présenter les factures d’achat du mobilier sous garantie.
  • Le trousseau de clés

Réunir l’ensemble de ces documents peut prendre un temps considérable puisqu’il est nécessaire de faire appel aux syndicats de copropriété, notamment pour la constitution du dossier de diagnostics techniques (DDT).

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