Une fois le bien immobilier ciblé, il est nécessaire d’avoir en sa possession certains documents du propriétaire.
Le Dossier de Diagnostic Technique, aussi appelé DDT, est un compte rendu contenant l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Ce rapport, détient des informations sur les éléments du bien pouvant présenter un danger pour ses habitants, comme par exemple l’exposition au plomb, à l’amiante et aux termites ; ou encore l’exposition au risques naturels.
Le DDT doit présenter un Diagnostic de la Performance Énergétique, aussi connu sous l’abréviation DPE, afin d’informer au maximum de la qualité du logement. Le dossier de diagnostic technique, doit être réalisé par des professionnels reconnus par un organisme de certification accrédité.
Néanmoins, il existe deux exceptions :
- Le diagnostic concernant l'état des installations d'assainissement non collectif doit être réalisé par le service public d'assainissement non collectif.
- L'état des risques naturels et technologiques peut être directement établi par le vendeur ou le bailleur du bien immobilier.
Toutefois qu’il s’agisse d’une location ou d’une vente les listes de diagnostics ne sont pas identiques et n’ont pas les mêmes durées de validité. En effet, dans le cadre d’une location on comptabilise les 5 diagnostics obligatoires suivants:
- Un diagnostic gaz (obligatoire depuis 1er janvier 2018) valable 6 ans.
- Un diagnostic électricité (obligatoire depuis 1er janvier 2018) valable 6 ans.
- Un Diagnostic de Performance Energétique du bâtiment (DPE) avec une validité de 10 ans.
- Le constat de risque d'exposition au plomb valable 6 ans.
- L’état des risques naturels et technologiques.
En revanche, s’il s’agit d'une vente, on recense 8 diagnostics obligatoires dans le DDT :
- Un Diagnostic de Performance Énergétique du bâtiment (DPE), valable 10 ans.
- L'état de l'installation intérieure d’électricité, valable 3 ans.
- L'état de l'installation intérieure de gaz naturel, valable 3 ans.
- L'état des installations d'assainissement non collectif, valable 3 ans.
- L'état des risques naturels et technologiques
- Un constat de risque d'exposition au plomb. À noter que si le constat déclare la présence de plomb, il ne sera valable qu’un an.
- L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux et produits contenant de l’amiante, a une durée infinie si l’état a été effectué après 2013 et n’a présenter aucune trace d’amiante.
- L'état relatif à la présence ou non de termites dans le bâtiment concerné, valables 6 mois.
À noter que le dossier de diagnostic technique doit être complet et fourni au notaire au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente.