Déontologie · Novembre 2024
Agent immobilier et diagnostiqueur : un mélange dangereux
Le diagnostiqueur doit être indépendant du propriétaire et de son mandataire. Les tribunaux l'ont rappelé fermement.
L'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation impose au diagnostiqueur une impartialité et une indépendance strictes à l'égard du propriétaire comme de son mandataire — ce qui exclut tout lien financier direct.
En 2010, le tribunal d'Angers a sanctionné deux sociétés de diagnostic qui avaient mis en place un programme de fidélité récompensant les agents immobiliers apporteurs d'affaires par des chèques-cadeaux. Le tribunal a jugé cette pratique incompatible avec l'exigence d'indépendance.
Notre position
Nous vous communiquons plusieurs diagnostiqueurs, sans percevoir la moindre contrepartie de leur part. Le choix vous appartient, et le rapport vous est adressé directement. C'est la seule façon de garantir que le diagnostic reste ce qu'il doit être : une information fiable pour l'acquéreur.
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Publié le par Ausmeister — 10, rue Bellanger, 92200 Neuilly-sur-Seine.
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