Fiscalité · Juin 2025
Droits de mutation : la hausse votée par 84 départements
La loi de finances pour 2025 autorise les départements à relever temporairement le taux des droits de mutation sur les logements anciens. La majorité s'en est saisie.
La loi de finances pour 2025 ouvre aux départements la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables à l'acquisition de logements anciens. À ce jour, 84 départements ont déjà mis en œuvre cette hausse.
Les collectivités concernées justifient cette décision par l'augmentation de leurs dépenses et la baisse de leurs recettes. Le dispositif prévoit toutefois une exception : les primo-accédants ne sont pas concernés par cette augmentation.
Ce que cela change concrètement
Pour un acquéreur non primo-accédant, l'impact se mesure sur les « frais de notaire », dont les droits de mutation constituent l'essentiel. Sur un bien à 800 000 €, quelques dixièmes de point représentent plusieurs milliers d'euros.
C'est précisément là que notre modèle change les choses : les honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur réduisent l'assiette des droits de mutation.
Nous vous détaillons le calcul, chiffres en main, dès le premier rendez-vous.
Mise à jour du 1 octobre 2026 : Cet article a été publié en juin 2025 et décrit la situation à cette date. Les taux de droits de mutation sont fixés par chaque département et peuvent avoir évolué depuis : vérifiez le taux en vigueur auprès de votre notaire avant tout achat.
Pour aller plus loin : nos honoraires · estimer mon bien · nos quartiers
Publié le par Ausmeister — 10, rue Bellanger, 92200 Neuilly-sur-Seine. Mis à jour le .
À lire ensuite
Succession : pourquoi désigner un légataire universel
Avec la hausse des valeurs immobilières, les héritages franchissent vite les seuils les plus taxés. Une disposition testamentaire simple permet d'en limiter fortement l'effet.
Pour les propriétaires
Quelle est la valeur
de votre bien ?
Estimation gratuite, précise, sans engagement — réponse sous 48 h.